Perspectives - Octobre 2026 - Le défi d’une succession commence souvent là où le testament s’arrête

Un testament à jour, un liquidateur trié sur le volet informé de votre situation et de la tâche qui l’attend, des volontés clairement exprimées : sur papier, tout semble en ordre. Mais à votre décès, la question se pose : le liquidateur saura-t-il où chercher afin d’obtenir toute l’information nécessaire à sa mission?

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Car avant de distribuer les biens conformément aux volontés d’un défunt, encore faut-il parvenir à appréhender son patrimoine. Comptes bancaires, de placements, immeubles, polices d’assurance, participations dans des sociétés, œuvres d’art et collections, actifs numériques, biens meubles détenus hors Québec : au fil d’une vie, vos biens s’accumulent et votre patrimoine devient plus complexe qu’il n’y paraît.

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Si une bonne planification successorale consiste à déterminer la dévolution de vos biens de manière efficace, dans le respect des lois applicables et en mitigeant l’impôt, il vous faut également contribuer à faciliter le travail de celui ou celle qui assumera la liquidation de votre succession.

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Appréhender les biens du défunt ou identification et repérage du patrimoine successoral : une étape incontournable

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L’une des premières responsabilités du liquidateur consiste à dresser un inventaire des biens de la succession au jour du décès. Pour y parvenir, il doit d’abord connaître ce qui existe et où le trouver.

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Lorsque le patrimoine est peu complexe et concentré auprès de quelques institutions, l’exercice peut s’avérer relativement simple. Mais plus les actifs sont nombreux et diversifiés, plus le travail de reconstitution devient exigeant.

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Un vieux compte bancaire qui semble inactif, une attestation d’assurance sans sa police, l’absence de contrat de mariage, une incertitude entourant votre état civil, une participation dans une société privée sans preuve adéquate, une collection qui n’a jamais été évaluée ou des actifs numériques peuvent nécessiter des recherches importantes. Le liquidateur doit également identifier les professionnels ou personnes susceptibles de le renseigner : gestionnaire de portefeuille, comptable, fiscaliste, notaire, avocat ou courtier d’assurances, notamment.

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Cette réalité prend une autre dimension lorsque le patrimoine dépasse les frontières du Québec. La présence d’actifs hors Québec peut complexifier considérablement la liquidation, un enjeu sur lequel nous reviendrons plus loin.

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Une préparation en amont revêt alors tout son sens pour permettre au liquidateur de savoir quoi chercher, où chercher et vers qui se tourner.

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Donner au liquidateur des points de repère

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Préparer un dossier de liquidation ne signifie pas détenir dès le départ un dossier exhaustif comportant tous vos relevés bancaires ou de placements et chaque mot de passe. Il faut plutôt faire en sorte que le liquidateur dispose de toute l’information nécessaire pour savoir où chercher ou à qui s’adresser.

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À cette fin, rédiger une liste de vos actifs est toujours pertinent. La mettre à jour périodiquement l’est tout autant. Indiquer l’existence d’un dernier testament, un prérequis. Auprès de quelles institutions sont détenus vos comptes? Existe-t-il des biens hors Québec et si oui, où précisément? Fournir les coordonnées des personnes à contacter à l’égard des biens situés hors Québec, toujours utile. Où trouver vos documents importants, tels certificat et contrat de mariage ou d’union civile, actes d’acquisition d’immeubles, polices d’assurance, relevés bancaires et de placements, déclarations de revenu les plus récentes, avis de cotisation? Quels sont les professionnels à contacter pour en connaître davantage?

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Cette cartographie peut prendre différentes formes, par écrit ou sur support informatique. L’essentiel est qu’elle soit accessible au décès et suffisamment détaillée pour permettre au liquidateur d’agir promptement.

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Elle est également évolutive. Une information peut devenir désuète après un divorce, un héritage, la vente d’un immeuble, un changement de gestionnaire, l’ouverture ou la fermeture d’un compte ou l’acquisition d’un nouvel actif.

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Le mémorandum : utile, mais avec certaines limites

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Un mémorandum manuscrit ou dactylographié joint au testament peut faire partie des outils permettant de laisser certains repères au liquidateur. Il peut notamment indiquer où trouver certaines informations ou certains biens et, dans certaines circonstances, expliquer des dispositions du testament.

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Il faut toutefois éviter de lui attribuer une portée qu’il n’a pas. Il ne s’agit pas d’un document destiné à prévoir la transmission de biens au décès. Il ne constitue pas un testament ni ne doit être perçu comme une modification au testament. Il demeure explicatif en offrant des directives en vue de permettre une liquidation ordonnée. Y inscrire des intentions relatives à la transmission de certains biens peut parfois soulever des questions quant à sa portée juridique et à son interaction avec le testament. On le considère donc comme un outil additionnel, dont le contenu et l’utilisation doivent être réfléchis avec soin, plutôt que comme véhicule de planification successorale.

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Quand le patrimoine traverse les frontières

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Vous vous êtes mariés en France ou ailleurs en Europe, vous détenez une résidence secondaire aux Maldives, un compte bancaire conjoint avec clause de survie en Floride, des placements ou d’autres biens dans une juridiction autre que la province de Québec? Des notions de droit international privé ou de conflits de loi entrent alors en jeu, amenant questions et points à vérifier en matière successorale et assez souvent au niveau du régime matrimonial du défunt.

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La liquidation au Québec d’une succession internationale, i.e. une succession comportant des biens au Québec et dans au moins un autre État, amène donc son lot de complexités. Il faut noter que chaque province ou territoire du Canada constitue un État distinct pour les fins du droit international privé. Si la succession impliquant des biens en Ontario ou dans une autre juridiction canadienne peut s’avérer simple à régler, il en est tout autrement lorsque des biens sont situés ailleurs dans le monde. La détermination des lois applicables à la succession peut alors soulever plusieurs questions. Des règles impératives issues d’une juridiction autre que le Québec peuvent également avoir un impact sur la dévolution des biens au Québec – on n’a qu’à penser à la réserve héréditaire du droit français. Une convention internationale applicable aux successions peut également trouver application – pensons ici au Règlement européen sur les successions internationales en vigueur depuis 2015. La tâche du liquidateur devient soudainement plus complexe, dans un contexte où les droits des légataires ou héritiers sont souvent appelés à diverger.

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Il s’ensuit que bien documenter les actifs situés hors Québec, avec une évaluation et leurs dates d’acquisition, permet au liquidateur québécois de prendre position assez rapidement sur la question. Vous aurez également pris soin de joindre les coordonnées de personnes-ressources dans la juridiction étrangère afin de lui faciliter la tâche.

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Préparer le relais

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La planification successorale est généralement abordée sous l’angle de la transmission : qui recevra quoi, selon quelles modalités et avec quelles incidences fiscales.

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Mais il existe une étape intermédiaire essentielle entre le décès et cette transmission : l’exécution.

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Pour les personnes dont le patrimoine s’est complexifié avec le temps, préparer cette étape peut faire une réelle différence. Non pas en cherchant à prévoir chaque geste que devra poser le liquidateur, mais en lui donnant les moyens de comprendre ce qui existe, de retrouver l’information pertinente et de s’entourer rapidement des bons collaborateurs.

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En matière successorale, la qualité de la planification se mesure aussi à la facilité avec laquelle elle pourra être mise en œuvre au décès. Chez Trust Eterna, cette dimension fait partie intégrante de notre approche : préparer la transmission du patrimoine, mais également les conditions qui permettront d’agir avec rigueur le moment venu.

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André-J. Barette, LL.L. (TEP)
Vice-président – Trust Eterna

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Les informations et les opinions qui y sont exprimées sont sujettes à changement. Les points de vue exprimés sont offerts à titre informatif et aucune prise de décision ne devrait reposer sur ces derniers. En aucun cas, ce document ne peut être reproduit en tout ou en partie, sans avoir obtenu la permission écrite préalable de Eterna Groupe financier.

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